Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente – AVA Intérieur

Dernière mise à jour : octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.avainterieur.com, édité par la société AVA Intérieur, spécialisée dans la vente en ligne de mobilier, luminaires et objets de décoration.

1️⃣ Identification de l’entreprise

AVA Intérieur
Siège social : 58 rue Monceau, 75008 Paris, France
📧 hello@avainterieur.com
N° SIREN / SIRET : 99245725900016
TVA intracommunautaire : FR51992457259
Responsable de publication : Orianne BONNET

2️⃣ Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.avainterieur.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur particulier résidant en France métropolitaine ou dans l’Union européenne.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

3️⃣ Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, visuels et textes n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité d’AVA Intérieur.

Les produits peuvent présenter de légères variations de teinte, texture ou dimension liées à la fabrication artisanale, aux matières naturelles ou au rendu écran.

Les articles personnalisés ou fabriqués sur commande ne peuvent être ni repris ni échangés (voir article 9).

4️⃣ Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant la validation finale de la commande.

AVA Intérieur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, AVA Intérieur se réserve le droit d’annuler la commande.

5️⃣ Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement et réception de la confirmation par email.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
AVA Intérieur ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

AVA Intérieur se réserve le droit d’annuler toute commande :

  • en cas de litige antérieur avec le client,

  • de suspicion de fraude,

  • ou de rupture de stock exceptionnelle.

6️⃣ Paiement

Le règlement s’effectue :

  • par carte bancaire sécurisée (Visa, Mastercard, etc.),

  • via PayPal,

  • ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via une plateforme certifiée (norme PCI-DSS).
Aucun paiement par chèque ni espèces n’est accepté.
La commande est expédiée uniquement après encaissement intégral du paiement.

7️⃣ Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif.
Un éventuel retard ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Le client doit vérifier le colis à réception :

  • noter toute réserve sur le bon du transporteur,

  • et informer AVA Intérieur par email à hello@avainterieur.com sous 48 heures maximum.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans ces réserves.

8️⃣ Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’AVA Intérieur jusqu’au paiement complet du prix.
Toutefois, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès la livraison.

9️⃣ Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Ce droit ne s’applique pas aux :

  • produits personnalisés ou fabriqués sur mesure,

  • produits installés, utilisés ou endommagés,

  • produits descellés pour des raisons d’hygiène.

Les retours s’effectuent à l’adresse suivante :
AVA Intérieur – Service Retours
3145 route de Régny
42470 Saint-Symphorien-de-Lay
France

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.

🔟 Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le client doit contacter hello@avainterieur.com.
Les frais de retour pour non-conformité sont pris en charge par AVA Intérieur.

11️⃣ Responsabilité

AVA Intérieur ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages indirects (perte de revenus, données, jouissance, etc.),

  • d’un usage inapproprié des produits,

  • ou d’un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, blocage transport…).

12️⃣ Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des livraisons.
Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment en écrivant à :
📧 hello@avainterieur.com

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

13️⃣ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.avainterieur.com (textes, visuels, logos, charte graphique, photos) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

14️⃣ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris, sauf disposition impérative contraire.

15️⃣ Service client

hello@avainterieur.com
58 rue Monceau, 75008 Paris, France
 Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.